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La copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. (article 1 loi 10 juillet 1965)

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés régissent le statut des immeubles soumis au régime de la copropriété.

La copropriété est l'affaire d'un professionnel d'expérience. En l'occurence, seul le géomètre est aujourd'hui formé professionnellement et apte à acquérir cette expérience pour mettre en copropriété ou modifier un règlement.
En copropropriété, chaque dossier est, le plus souvant, un cas particulier. Seule l'expérience et une connaissance approfondie du droit de la copropriété peut permettre de résoudre au mieux votre dossier.
Notre cabinet est une cabinet de géomètres professionnels et rompu à l'exercice de cette activité. Nous réalisons toutes les opérations relatives à la copropriété, en toute transparence pour vous.


Mise en copropriété

La mise en copropriété d’un immeuble est l'opération qui consiste à diviser un immeuble ...

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Modificatif de copropriété

Les modifications aux états descriptifs de division sont régies par l'art. 71-B du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour application ...
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Refonte et mise à jour
Refonte d'un règlement de copropriété
Mise à jour d'un règlement de copropriété ...
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Nouvel équipement

L’installation de nouveaux équipements communs tels qu’un ascenseur ou un chauffage collectif donne lieu à de nouvelles charges...
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Charges locatives

Si vous possédez un immeuble que vous louez sous la forme de plusieurs appartements, nous procédons au calcul ...
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